Foreign Patent & Trade Mark Attorney Information – Français

A Cotters Patent & Trade Mark Attorneys, nous représentons des sociétés et clients/inventeurs particuliers titulaires de brevets et marques, ceci mondialement, pour l’obtention, le maintien, l’exploitation, et la défense de leurs droits de Propriété Industrielle, en Australie. A l’opposée des conseillers de PI traditionnels, nos tarifs sont adaptées sur un barème a coût fixe, nous permettant de fournir a nos clients des prix prédéfini pour chaque élément de nos prestations. Contactez nous pour une copy de notre tarif.

Ci-dessous, veuillez trouver, à titre indicatif, les documents nécessaires pour dépôt de demande de protection et obtention de date de dépôt. Veuillez noter que certaine documentation relative pourrait être requise après dépôt du dossier.

Brevets

Demandes PCT (Traité de coopération en matière de brevets PCT)

  • Détails de la demande PCT, y compris numéro de dépôt de demande et de publication internationale; et
  • Si la demande PCT est en langue Française, une traduction en langue Anglaise ainsi qu’un Certificat de vérification signé par le traducteur doivent être fourni. (Veuillez noter, le Certificat du traducteur doit faire référence au numéro émis lors du dépôt de demande ou de publication)

Demandes nationales

  • Spécifications y compris description de l’invention, revendications, dessins et abrégé en Anglais; ainsi que
  • Identification/détails du demandeur y compris nationalité

Marques

  • Détails de la Marque ainsi que la Classification Locarno, y compris description du produit ou du service;
  • Une copy électronique de Marque si celle-ci comprends un élément graphique
  • Détails Prioritaire; ainsi que
  • Identification/détails du demandeur y compris nationalité

Enregistrement de Dessins et Modeles

  • Un jeu complet de reproductions démontrant le produit sous vues/orientations différentes. Les reproductions doivent comprendre vue de face, vue arrière, vue de gauche, vue de droite, vue de dessus, vue de dessous, et vue asymétrique.
  • Titre du dessin; ainsi que
  • Identification/détails du demandeur y compris nationalité;

N’hésiter pas de nous contactez si vous désirer un complément d’information sur nos prestations.